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Charte du patient hospitalisé (47)

La prise en charge du patient s'effectue conformément aux principes garantissant les droits du patient déclinés dans la Charte de la Personne Hospitalisée.

Vous trouverez ci-dessous un extrait de la Charte en 10 points essentiels.

RÉSUMÉ EN 10 POINTS (circulaire ministérielle du 6 mai 1995)

  • Le service hospitalier est accessible à tous, sans discrimination, et, en particulier, aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.
  • Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
  • L'information donnée au patient doit être accessible et loyale, le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
  • Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.
  • Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
  • Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.
  • La personne hospitalisée est traitée avec égards :ses croyances sont respectées. son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
  • Le respect de la vie privée est garantie à tout patient hospitalisé, ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
  • Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier, notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement.
  • Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.
Le document intégral de la CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE en plusieurs langues et en braille est accessible sur le site internet

www. sante.gouv.fr

Vous pouvez en faire également la demande auprès du siège de l'HAD : « Cassia » 47550 -BOE

Agrisearch

HOSPITALISATION A DOMICILE 47

Cassia
47550 - BOÉ

Tél : 05 53 66 61 47
Fax : 05 53 66 61 65

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